Nos conditions générales de ventes

 

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente déterminent toutes les relations commerciales conclues entre le site internet www.boutique.valatex.fr, propriété de la SARL AZUR VALATEX, domiciliée 5 rue Berthelot – Z.A LA PRADE – 43300 LANGEAC, ci-après dénommé « Le Vendeur » ou « le Site » et toute personne physique ou morale dans la capacité de  procéder à un achat via le site Internet www.boutique.valatex.fr, dénommée ci-après « l'Acheteur » ou « le Client ».

De ce fait, l’acte de passer commande confirme l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La date de la dernière mise à jour des présentes CGV est mars 2016.

Article 2 - Commandes

La commande sera  enregistrée et validée sur le Site dès lors que le Client aura respecté les instructions indiquées sur le Site.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Le Vendeur communiquera alors au Client par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Il est rappelé que toute passation de commande confirme l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que le Vendeur aura  enregistrées constituera une des preuves de la transaction commerciale. Le Vendeur conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site. A défaut de disponibilité d’un produit, le service client s'engage à informer le Client  pour lui proposer un produit de substitution  ou pour procéder au remboursement de la commande.

Le Site  se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.

Article 3 - Produits

S’agissant des produits, les caractéristiques essentielles des articles proposés à la vente  sur le Site sont décrites et présentées avec le plus de précision possible.

En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone ou par courrier.

Le Vendeur lui proposera :

-        soit le remplacement du produit commandé par un produit similaire à un prix identique. Dans ce cas précis, après réception du produit similaire, les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation seront à la charge du Vendeur.

-        soit le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente jours. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 - Prix

S’agissant des prix, ils sont indiqués TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Pour les zones hors pays de l’Union Européenne, les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client devra  alors s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le Vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et n’est donc pas en mesure de  les prévoir. Pour de plus amples informations et une tarification précise, il est nécessaire de s’informer auprès du bureau des douanes local.

Article 5 - Modalités de paiement

S’agissant du choix du mode de règlement, il intervient lors de la constitution du panier d’achats. La description complète des modes de paiement est consultable sur le Site dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Les Produits et les frais de livraison sont payables selon l’option de paiement choisie expressément par le client sur le site. Tout paiement devra être réalisé en Euros TTC.

La facture correspondant à votre achat sera envoyée en même temps que la commande.

Le défaut de paiement du prix de vente par le client pour quelque cause que ce soit autorisera la société Azur Valatex à cesser de plein droit toute livraison et à procéder à l’annulation de toute commande en cours.

Article 6 - Livraisons

Le Vendeur propose un seul type de livraison :

La livraison Standard
Ce choix de livraison permet de recevoir son colis sous 48h à 72h (informations prestataires). La société AZUR VALATEX se réserve le choix du prestataire de transport.

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

La commande est préparée dans un délai maximum de 72 heures (hors weekend et jours fériés) à partir de la validation du paiement du client.

En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé dans lequel il vous sera alors proposé, soit la substitution du produit « en rupture » par un autre disponible à ce moment, soit le remboursement de votre commande.

En aucun cas www.boutique.valatex.fr ne peut être tenu pour responsable des problèmes liés au transport (retard, colis endommagé, non livraison ou spoliation).

Article 7 - Réclamations

En cas de non-conformité du produit détectée à la réception : le client renvoie le produit défectueux qui sera remplacé dans les meilleurs délais. Les frais de retour seront pris en charge par la société Azur Valatex. Le mode d’envoi sera obligatoirement via Colissimo.

En cas d’erreurs dans votre commande (produits non-adaptés, par exemple) : le client peut soit échanger le produits, soit se faire rembourser. Dans les deux cas, le client doit renvoyer le produit, non-utilisé et dans les emballages d’origine, à l’adresse du vendeur. Les frais d’expédition sont à la charge du client.

Sont exclus des réclamations :

  • Les produits ayant subi une dégradation volontaire (coupé, déchiré, etc.)
  • Les produits abîmés à cause de mauvaise conditions d’utilisation, d’entretien et de stockage.
  • Les produits concernant des commandes reçues au-delà de deux semaines.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : AZUR VALATEX – 5 rue Berthelot – Z.A La Prade – 43300 LANGEAC, ou par mail à l’adresse suivante azurvalatex@valatex.fr, dans un délai de quinze jours suivants la livraison. Une copie de la facture et du bon de livraison peuvent être demandés.

 

Article 8 - Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boutique.valatex.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AZUR VALATEX. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. .

Article 12 - Archivage / Preuve

Les registres de commandes informatisés (comprenant commandes, factures et bon de livraison) de la société AZUR VALATEX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Puy-en-Velay, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 – Cas de forces majeurs

La société Azur Valatex n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat de vente si cette non-exécution ou ce retard résultent d’un cas fortuit ou de force majeure subi par notre société, l’un de ses fournisseurs ou l’un de ses sous-traitants. En cas de force majeure ou de cas fortuit subi par Azur Valatex, l’un de ses fournisseurs ou l’un de ses sous-traitants, notre société pourra résilier totalement ou partiellement le contrat de vente conclu avec l’Acheteur ou, si l’empêchement est momentané, la société Azur Valatex pourra suspendre l’exécution de ses obligations sans préavis ni indemnité jusqu’à ce que le cas fortuit ou la force majeure viennent à cesser. Si dans un délai d’un mois suivant la notification d’une suspension à l’Acheteur, Azur Valatex ne peut indiquer une nouvelle date de livraison au client, celui-ci aura la faculté de résilier le marché ou la commande mais uniquement pour la quantité de marchandises ou de Produits qui ne pourra lui être expédiée ou livrée en raison du cas fortuit ou de force majeure. Aucune indemnité, de quelque nature qu’elle soit, ne pourra être réclamée par le client à la société Azur Valatex.

 

De façon non limitative, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits:

      -guerre (déclarée ou non déclarée), guerre civile, émeute et révolution, acte de piraterie,

      -sabotage, réquisition, confiscation, nationalisation, embargo et expropriation,

      -cataclysme naturel tel que violente tempête, cyclone, tremblement de terre, raz de marée, inondation,

      -destruction par la foudre,

      -explosion, incendie, destruction de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient,

      -rationnement de combustible, carburants,

      -boycott, grève et lock-out sous quelque forme que ce soit, grève du zèle, affectant notamment les

      -moyens de transport, occupation d’usines et de locaux, arrêt de travail,

      -impossibilité d’être approvisionnée en matières premières,

      -acte de l’autorité, qu’il soit licite ou illicite, arbitraire ou non.